Bonus écologique 2022 et fiscalité automobile : Comment fonctionne t -il ?

La dernière annonce gouvernementale laisse penser qu’il y aura d’importantes restrictions concernant le bonus écologique le 1^er juillet 2022. Cependant, suite à cette annonce les principales dispositions destinées à favoriser l’acquisition d’un véhicule peu polluant ont été reconduites. En effet, ces dispositions ont été maintenues et étendues jusqu’au 31 décembre 2022.

Avec la crise de l’offre automobile et l’augmentation de l’inflation, l’Etat a considéré que le moment n’était pas propice à une diminution des incitations fiscales. Concernant les motorisations hybrides rechargeables, ces incitations fiscales ne seront donc ni diminuées ni supprimées.

Ainsi la nouvelle fiscalité automobile marque les prémisses d’une réduction progressive du système de bonus écologique présent jusqu’ici. Elle acte donc une diminution de 1000 euros sur ces aides à partir du 1^er juillet 2023.

Nous rappelons qu’en 2020 l’achat d’une voiture électrique neuve de moins de 45 000 euros permettait de profiter de 7000 euros de bonus. Ceci n’est plus vrai, il est donc important de connaître quelle est la fiscalité automobile en 2022. Si cela vous intéresse, voici le point sur la fiscalité automobile et le bonus écologique en 2022.

Le bonus écologique reconduit d’un an pour les voitures neuves peu ou pas polluantes

Initialement réservé aux véhicules électriques, le bonus électrique a été diminué de 1000 euros et reconduit jusqu’en fin d’année. Ceci pour toutes les voitures neuves électriques et hybrides rechargeables.

Le bonus écologique a aussi été étendu aux camionnettes neuves électriques ainsi qu’aux véhicules lourds avec une motorisation électrique ou à hydrogène. Toutes ces modifications on fait en sorte que le bonus écologique s’établit désormais comme suit :

–          Les véhicules électriques neuf à moins de 47 000 € : le bonus écologique est 27% du prix d’achat avec un plafond de 6000 €.

–          Les véhicules électriques neuf de 47 000 € à 60 000€ : Le bonus écologique est de 2000 €.

–          Les véhicules hybrides rechargeables avec une autonomie de 50 km minimum et une valeur maximale de 5 000 euros : Le bonus écologique est de 1000 euros.

–          Les camionnettes neuves électriques : Le bonus écologique est de 40% du prix d’achat avec un sommet de 7 000 €.

À partir du 1^er juillet 2023, ces différents plafonds seront réduits de 1 000 €. Les véhicules hybrides rechargeables ne pourront donc plus profiter du bonus écologique. Cependant, dans les territoires d’Outre-Mer vous pourrez profiter d’une prime supplémentaire de 1 000 euros. Ceci à condition de rouler au moins 6 mois avec le véhicule que vous venez d’acheter. Sachez aussi que le bonus écologique pour les véhicules fonctionnant à l’hydrogène est de 2000 euros jusqu’au 30 juin 2023 où il passera à 1000 euros.

La prime liée au rétrofit électrique : Une évolution des conditions pour en profiter

Le 27 avril 2022, le rétrofit électrique a eu droit à une évolution apportée par l’Etat. En effet, les montants des primes du rétrofit électrique sont toujours compris entre 2 500 et 5 000 euros en fonction du revenu fiscal. Cependant, la durée minimale de possession du véhicule rétrofité passe de 6 mois à 1 an.

En dehors de ça, pour bénéficier de cette prime, vous devez être majeur et être domicilié en France. Il est aussi nécessaire que vous ayez acheté votre véhicule depuis au moins 1 an. Pour terminer, il faut que la transformation soit réalisée par un professionnel.

NB : Sachez aussi que vous devez rester propriétaire du véhicule durant au moins 1 an et réaliser au moins 6 000 km avec.

Comme nous l’avons dit plus haut, le montant de ce bonus dépend de votre revenu fiscal et est de :

–          Pour un revenu fiscal inférieur à 13 490 € la prime de rétrofit électrique sera de 5000 €.

–          Pour un revenu fiscal supérieur ou égal à 13 490 € la prime de rétrofit sera de 2 500 €.

Aucune évolution pour les voitures électriques d’occasion

Pour les véhicules électriques d’occasion, le système de bonus écologique ne change pas. En effet, la prime de 1000 € versée lors de l’achat de votre véhicule d’occasion reste la même et ne baisse pas. Sachez cependant que tous les véhicules d’occasions ne sont pas éligibles à ce bonus écologique. En effet, le véhicule doit être immatriculé en France sur une période de 2 ans au minimum pour en profiter.

NB : Nous vous recommandons de bien vous informer sur le véhicule électrique avant de l’acheter afin de ne pas vous faire avoir.

Comment faire pour profiter de la prime à la conversion de 6 000 euros ?

Vous le savez certainement déjà mais le bonus écologique lié à l’achat d’un véhicule électrique peut être cumulé à la prime de conversion. Cette prime est accessible à tous les particuliers qui changent de véhicule et passe du diesel à l’électrique.

Cependant, vous devez savoir que la prime à la conversion est soumise à de nombreuses conditions à savoir :

–          Votre véhicule diesel doit dater d’avant 2011 ou être un véhicule essence d’avant 2006.

–          Votre revenu fiscal de référence par part doit être égal ou inférieur à 6300 €.

–          Vous devez aussi rouler plus de 12 000 km par an, preuve à l’appui.

Si vous arrivez à cumuler la prime à la conversion et le bonus écologique, vous pourrez réaliser de grosses économies. Par exemple, si vous achetez un véhicule électrique à moins de 45 000 € et que vous êtes éligible à la prime à la conversion, vous toucherez 5000 + 5000 € soit 10 000 € d’aide.

Conclusion

Vous savez désormais tout ce qui à changer en matière de bonus écologique depuis le 1^er juillet 2022. Ce bonus diminuera certainement encore dans les années à venir alors c’est maintenant le bon moment si vous désirez rouler en voiture électrique.