Le changement de titulaire
Le changement de titulaire d’un certificat d’immatriculation intervient le plus souvent après l’achat d’un véhicule d’occasion.
D’autres scénarios, comme l’héritage d’une voiture ou une donation, peuvent également vous obliger à effectuer la démarche du changement de titulaire de la carte grise dans les 30 jours.
Comment se déroule votre demande de carte grise ?
Calculez le prix des taxes
Le prix de la carte grise dépend du nombre de chevaux fiscaux, du département d’habitation du titulaire, du genre du véhicule ainsi que de la date de mise en circulation du véhicule. Le prix du cheval fiscal dans chaque région est voté chaque année par les Conseils Régionaux. Le prix d’une carte grise pour un véhicule évolue donc d’année en année.
Véhicules propres et dispositions fiscales
L’Etat souhaite encourager l’utilisation de véhicules moins polluants fonctionnant au Gaz de Pétrole Liquéfié pour carburant (GPL), au Gaz Naturel Véhicule (GNV), au superéthanol E85 ou à l’électricité, par des dispositions fiscales avantageuses pour la carte grise.
Les véhicules spécialement équipées pour fonctionner exclusivement ou non au moyen de l’énergie électrique, du GNV, du GPL ou du superéthanol E85 mentionné au 1 du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes, peuvent être exonérées, sur délibération du conseil régional, en totalité ou à concurrence de la moitié de la taxe proportionnelle sur les certificats d’immatriculation prévue au I de l’article 1599 sexdecies du CGI.
Les Conseils Régionaux peuvent donc décider d’exonérer en totalité ou pour moitié les frais de carte grise (uniquement la taxe régionale proportionelle) des véhicules propres.
Dispositions fiscales propre au bioéthanol E85
Ce carburant n’étant autorisé en France que depuis 2005, les dispositions fiscales concernant ce carburant peuvent être différentes des autres formes d’énergies propres.
Exonération fiscale de la carte grise pour les véhicules propres (sauf bioéthanol)
Quel montant pour la taxe régionale de votre carte grise en 2022 ? Dans quels cas et où peut-on en être exonéré ?
La taxe régionale est l’une des taxes composant le coût du certificat d’immatriculation, plus communément appelé carte grise. Elle peut être modifiée chaque année. Comment calculer le montant de la taxe régionale ? Il faut multiplier le tarif d’un cheval fiscal (CV ou cheval vapeur, indiqué à la rubrique P6 sur la carte grise) de la région où vous habitez par la puissance fiscale du véhicule.
Véhicule neuf ou d’occasion, voiture particulière ou moto, hybride ou à essence… Service-Public.fr vous propose un simulateur en ligne pour calculer le montant complet de votre carte grise quelle que soit votre situation.
Bonus Malus écologique
L’achat d’un véhicule neuf fonctionnant à l’énérgie électrique entraine l’octroi d’un bonus écologique de 5000 euros !
Pour un véhicule fonctionnant, exclusivement ou non, au moyen du gaz de pétrole liquéfié (GPL), du gaz naturel (GNV) ou combinant l’énergie électrique et une motorisation à l’essence ou au gazole, le bonus écologique est de 2000 euros si le taux d’émission de CO2 est inférieur à 140 gr/Km.
Autres avantages des véhicules propres
Les véhicules propres ne sont pas soumis aux restrictions de circulation mises en place en cas de pollution dans les grandes agglomérations : la “pastille verte” leur est automatiquement attribuée.
Pour les véhicules GPL, la combustion de ce carburant ne laisse pas de calamine; le moteur ne s’encrasse pas, au bénéfice de la longévité de la mécanique.
Pour les sociétés, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est éxonéré pendant 2 ans de 50% pour les véhicules GPL bi-carburation et de 100% en mono-carburation.